RÉSIDENCE LE CLOS DES SANSONNETS
RÉSIDENCE  LE CLOS DES    SANSONNETS

Que faire en cas de non-respect des règles ?

 

  • J’engage un dialogue avec la personne concernée pour trouver une entente amiable au plus vite avant toute démarche administrative ou juridique.

 

  • Si le dialogue n’a pas permis de résoudre le problème, je préviens le syndic qui contactera par courrier l’auteur du trouble pour mettre fin à la situation. D’autres moyens légaux pourront ensuite être utilisés si les troubles perdurent.

 

  • Dans les cas les plus graves, je n’hésite pas à contacter les services de police en composant soit le 17, soit le 01-49-40-17-00 (Police Nationale d’Epinay/Seine), soit le 01-49-71-99-00 (Police Municipale d’Epinay/Seine).

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